Conditions générales relatives à l’utilisation des services proposés par la plateforme ECAL Talent Days de l’ECAL/Ecole cantonale d’art de Lausanne.
Entrée en vigueur le 20/08/2020.
1.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à tou-te-s les utilisateur-trice-s des services proposés par la plateforme en ligne ECAL Talent Days (ci-après : « ETD ») de l’ECAL/Ecole cantonale d’art de Lausanne (ci-après : « l’ECAL »).
1.2 L’utilisateur-trice en accepte l’application dans leur intégralité et sans modification dès lors qu’il-elle se crée un compte utilisateur, se connecte à la plateforme avec son identifiant ou profite de l’une des prestations des ETD.
1.3 Les éventuelles conditions générales d’un-e utilisateur-trice ne sont pas applicables.
Plateforme
2.1. L'ECAL met à disposition une plateforme d’annonces d’offres d’emploi/de collaboration et d’événements (ci-après : « la Plateforme ») en ligne, protégée par un identifiant et un mot de passe, qui met en relation les diplômé-e-s ECAL 2020 et des employeur-euse-s et/ou entreprises et/ou tout autre organisation.
2.1.1. Les utilisateurs de la plateforme s’inscrivent dans la catégorie qui correspond à leur statut (diplômé-e-s ECAL 2020 ou professionnels).
Autres services
2.2. Le type de prestations offertes aux utilisateur-trice-s peut être modifié de manière unilatérale par l’ECAL.
2.3. Le type de prestations offertes aux utilisateur-trice-s peut être différent en fonction de la catégorie à laquelle l’utilisateur-trice appartient.
3.1. Utilisation de la plateforme :
3.1.1. L’utilisateur-trice s’engage à donner des informations correctes et complètes, notamment lors de la création de son compte utilisateur, de sa connexion à la plateforme, ainsi que lors de l’utilisation des prestations fournies par la plateforme. Il en va de même en cas de modification ultérieure des informations.
3.1.2. L’utilisateur-trice s’engage à ne pas abuser des droits d’accès qui lui sont accordés. En particulier, il-elle s’engage à ne pas donner accès à des tiers non-autorisé-e-s par le biais de son compte utilisateur et à ne pas diffuser à des tiers non-autorisé-e-s des informations disponibles aux seul-e-s utilisateurs-trices de la plateforme.
3.1.3. L’utilisateur-trice s’engage à ne pas diffuser ou mettre à disposition directement ou indirectement (par exemple par le biais d’un lien hypertexte) sur la plateforme des informations ou du contenu susceptibles de violer des dispositions légales.
3.1.4. Si une offre d’emploi ne répond pas aux règles de l’ECAL en la matière, celle-ci se réserve le droit de les retirer de la plateforme ou de refuser sa publication à sa propre discrétion, notamment lorsque le contenu est inapproprié ou discriminatoire.
3.1.5. La postulation d’un-e diplômé-e à un emploi ou tout autre proposition de collaboration s’effectue, en principe, via la plateforme. Le-la professionnel-le demeure seul responsable des informations concernant l’offre d’emploi, l’ECAL ne peut être tenu responsable pour sa présentation. Le-la diplômé-e est prié-e d’informer l’ECAL s’il existe des inexactitudes quant au poste proposé (ou toute autre annonce) ou que son contenu est inapproprié ou discriminatoire.
3.1.6. L’utilisateur-trice est tenu-e d’informer l’ECAL s’il constate un défaut ou un dommage affectant son utilisation de la plateforme.
3.1.7. Toute action qui cause ou est susceptible de causer une dégradation du système ou de la sécurité du réseau est prohibée. L’ECAL se réserve le droit d’agir par toutes voies de droit utiles contre les responsables.
3.1.8. En cas de violation des engagements incombant aux utilisateurs-trices, l’ECAL se réserve le droit de suspendre ou de retirer définitivement l’accès à la plateforme à l’utilisateur-trice concerné-e en tout temps et sans préavis.
3.2. Prestations:
3.2.1. Les participant-e-s s’engagent à avoir un comportement respectueux envers les organisateur-trice-s, professionnel-le-s et, cas échéant, les autres participant-e-s. Si celui-ci fait défaut, l’ECAL se réserve le droit d’exclure ces participant-e-s des événements et/ou suspendre ou supprimer leur accès à la plateforme.
3.2.2. L’inscription aux événements, aux interviews, tout autre format de rencontre ou service proposé par la plateforme, se fait, en principe, via la plateforme. Elle est réputée valide dès l’envoi par l’ECAL du mail de confirmation à l’utilisateur-trice.
3.2.3. Les participant-e-s à une prestation sont tenu-e-s d’informer l’ECAL ou le-la professionnel.le avec qui la prestation a été organisée, dans les meilleurs délais, s’ils-elles ne peuvent pas participer à la prestation concernée.
3.2.4. Les participant-e-s sont rendu-e-s attentif-ve-s aux droits d’auteurs sur les documents transmis lors des évènements proposés par l’ECAL et s’engagent à les respecter.
4.1. Les prestations offertes par la plateforme comprennent, jusqu’à nouvel avis, des prestations gratuites.
4.2. Les participant-e-s professionnel-le-s peuvent soutenir EXECAL, l’Association des anciens étudiants et amis de l'ECAL et bénéficier ainsi d’autres avantages.
5.1. L’ECAL ne peut être tenu responsable du comportement d’un-e utilisateur-trice sur la plateforme ou dans le cadre d’un événement.
5.2. Les utilisateur-trice-s sont seul-e-s responsables de toute mauvaise manipulation ou utilisation de leur fait de la plateforme. L’ECAL ne peut être tenu responsable d’une mauvaise manipulation ou utilisation de la plateforme par un-e utilisateur-trice.
5.3. L’ECAL ne peut garantir aux utilisateur-trice-s l’accès à toutes les prestations, en particulier lorsque le nombre de participant-e-s à un événement, à une rencontre ou à tout autre format, est limité.
5.4. En cas d’annulation ou de report d’une prestation, l’ECAL s’engage à en informer les participant-e-s dès qu’elle aura été informé de l’annulation ou du report de la prestation. Dans la mesure du possible, l’ECAL s’engage à renseigner l’utilisateur-trice sur une nouvelle date si elle a été fixée.
5.5. L’ECAL se limite à mettre en contact des utilisateurs-trices et de ce fait ne peut être tenu responsable pour les liens conclus entre les utilisateurs-trices (relations de travail…) via la plateforme.
5.6. L’ECAL ne garantit pas l’exactitude des informations mentionnées sur la plateforme. Les utilisateur-trice-s restent seul-e-s responsables des informations et omissions figurant à leur sujet sur la plateforme ainsi que de la visibilité donnée à leur profil, celle-ci pouvant être modifiée à tout moment par l’utilisateur-trice.
5.7. L’ECAL se limite à mettre en contact des professionnel-le-s et les diplômé-e-s 2020. Il ne garantit pas la conclusion d’un accord de travail ou de service entre ceux-celles-ci. Il ne garantit pas les informations mentionnées dans les annonces et ne procède pas à la vérification de la véracité des informations figurant dans les CV des candidat-e-s.
5.8. L’ECAL s’engage à prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de la plateforme, cependant, elle ne garantit pas que le système soit libre de virus ou d’éléments dommageables qui ne lui seraient pas imputables. Les cas de force majeure demeurent réservés.
5.9. L’ECAL se réserve le droit de refuser la création d’un compte, de supprimer un compte ou de refuser accès à un compte sur la base de justes motifs.
5.10. Les utilisateur-trice-s autorisent l’ECAL à traiter les informations qu’ils-elles fournissent et à les transmettre aux tiers concerné-e-s par les prestations auxquelles l’utilisateur-trice s’inscrit. Ils-elles peuvent demander le retrait de ces informations de la base de données ECAL et/ou du la plateforme ETD ou leur modification en tout temps.
6.1. Si une clause des présentes conditions générales devait être considérée comme nulle, cette nullité n’entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes conditions générales.
6.2. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise, la version française fait foi.
6.3. L’ECAL a le droit de modifier les présentes conditions générales en tout temps et de manière unilatérale. Les modifications sont annoncées sur le site internet et/ou la plateforme.
6.4. En cas de non-respect par un-e utilisateur-trice de toute loi qui lui est applicable dans ses interactions avec l’ECAL ou la plateforme ETD ou lors de l’utilisation de ses services, l’ECAL peut suspendre ou supprimer son compte utilisateur et/ou son accès aux prestations, et le cas échéant, faire usage de toute voie de droit utile.
6.5. L’ECAL s’engage à assurer les meilleurs services possibles, mais ne peut assurer que les informations et services soient accessibles en tout temps. Il s’engage néanmoins à prendre les mesures nécessaires pour rétablir le système dans les meilleurs délais en cas de dysfonctionnement. Les cas de force majeure sont réservés.
6.6. Toute utilisation du logo ECAL ou des visuels ETD par un-e utilisateur-trice est soumise à l’accord préalable de l’ECAL. Dans tous les cas, les noms et les logos/visuels de l’ECAL et des ETD ne pourront être utilisés de manière à porter préjudice à l’institution ou pour constater des faits inexacts ou fallacieux.
6.7. Le site est entièrement basé sur la législation suisse dirigeant les droits d’auteurs et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproductions sont réservés. Cela concerne tout le contenu du site – y compris les textes, illustrations, photographies et vidéos. Toute reproduction est formellement interdite, sans autorisation expresse écrite de la part de l’ECAL.
7.1. En cas de différend, les parties s’engagent à favoriser un règlement à l’amiable. Si aucun accord à l’amiable n’est trouvé, le litige est porté devant les tribunaux ordinaires du Canton de Vaud, sous réserve d’un recours au Tribunal Fédéral.
7.2. Le droit suisse est applicable.
8.1. Les présentes conditions générales entrent en vigueur le 20.08.2020.